LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
La
notion de diagnostic de performance énergétique des bâtiments est issue de la
directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91
qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des
consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la
perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto.
Les États-membres doivent ainsi veiller à ce
que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment,
un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à
l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les
bâtiments importants publics ou accueillant du public d’une surface supérieure
à 1 000 mètres carrés. »
Les objectifs du DPE
Les différentes applications du DPE
Les diagnostiqueurs
Les objectifs du DPE
• Informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation
énergétique du logement (en kWh d’énergie primaire/m2 et par an)et sur le coût
qui en découle.
Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit
d’une méthode standardisée de calcul de la consommation mise au point par les
Pouvoirs Publics, soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans.
L’information donnée est une estimation à partir d’un prix moyen du kWh
fourni par la Direction Générale des Energies et des Matières Premières.
• Sensibiliser le futur propriétaire ou locataire sur les conséquences
de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète avec une
étiquette « énergie » et une étiquette « climat », suivant une échelle de A
(logement économe) à G (logement énergivore).
• Fournir au futur propriétaire ou locataire des conseils et des
recommandations pour maîtriser sa consommation et lutter contre l’effet de
serre .
Etiquettes énergie et émissions de CO2.
L'utilisation de l’étiquette énergie est analogue à celle des
équipements électroménagers.
| Etiquette énergie : |
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Etiquette émissions de gaz à effet de serre (GES)
L'information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages pris en compte dans l'étiquette climat ci-contre. |
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Les différentes applications du DPE
Les textes législatifs concernant le diagnostic de performance énergétique
sont codifiés aux articles L. 134-1 à -5 du code de la construction et de
l’habitation.
DPE à la vente : depuis le 1er novembre 2006, il est requis
pour les ventes de bâtiments et de locaux résidentiels et tertiaires, sauf
pour des cas très particuliers admis par la directive européenne.
DPE à la location : depuis le 1er juillet 2007, il est
requis pour les seuls logements (ou bâtiments de logements)
DPE à la construction : il doit être fourni à l’achèvement
des chantiers des constructions de bâtiments ou parties de bâtiment dont le
permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 2007.
DPE des Bâtiments Public : depuis le 2 janvier 2008, le DPE
doit être affiché dans les bâtiments publics (décret n°2006-363 du 19 mars
2007) d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 1 000 m², occupés par les
services d'une collectivité publique ou d'un établissement public, accueillant
un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie (plus de 200
personnes) .
Il est prévu que la durée de validité du diagnostic de performance
énergétique soit de 10 ans, suivant en cela la directive européenne.
Pour en savoir plus, consultez le site internet :
www.logement.gouv.fr
Rubrique « Les informations pratiques »
Les diagnostiqueurs
L’article L. 271-6 vise les opérateurs qui réalisent les états.
Il s’agit de fiabiliser les prestations apportées par ces opérateurs
(les « diagnostiqueurs ») afin que les vendeurs, les intermédiaires et les
acquéreurs disposent des meilleurs garanties possibles.
Les exigences relatives à la compétence et à l’organisation de ces
diagnostiqueurs, qui peuvent être des personnes physiques indépendantes ou des
salariés d’entreprises, sont fixés par décret. Elles sont ensuite déclinées en
référentiels de compétences, adaptés à chaque type d’état ou de constat.
Cet article prévoit aussi les dispositions relatives à l’indépendance
des diagnostiqueurs.
La méthode permettant l’établissement des valeurs conventionnelles à
afficher peut différer selon les bâtiments et leurs caractéristiques
d'exploitation :
• Dans les logements individuels en chauffage individuel (maisons et
appartements) on s'appuie sur la méthode 3CL Calcul Consommations
Conventionnelles des Logements développée par les Pouvoirs Publics et qui est
gratuitement mise à disposition,
• En appartement en chauffage collectif, sur les données du syndic,
• Pour les constructions neuves, c'est la méthode de calcul
réglementaire (RT2000 puis RT 2005) qui permet d'établir les indicateurs
mentionnés ci dessus.
Le coût d’établissement d’un DPE pour un logement est situé entre 100 et
250 euros suivant son importance.
Trouver un diagnostiqueur.
Comme pour les autres états et certificats, les compétences des
personnes autorisées à établir le diagnostic de performance énergétique
doivent être certifiées depuis le 1er novembre 2007, en fonction de critères
de connaissance et de formation technique, d’expérience professionnelle dans
le domaine du bâtiment et d’aptitude à l’établissement du diagnostic
Pour en savoir plus voir le site :
www.ademe.fr
- Rubrique « Bâtiment ».