L'encadrement réglementaire
Les pouvoirs publics ont élaboré toute une série de règles et d’outils, dans le but d’encadrer les objectifs énergétiques et d’inciter les professionnels et les particuliers à une plus grande maîtrise des consommations d’énergie.
La règlementation thermique 2005
La règlementation thermique dans l'habitat existant
Le diagnostic de performance énergétique
Les certificats d'économie d'énergie
Les acteurs écofioul
Les dispositifs d'aides à l'investissement des consommateurs
La réglementation thermique RT 2005
Applicable aux permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006, cette réglementation renforce les exigences des performances énergétiques des bâtiments neufs de 15 % (par rapport à la RT 2000).
En savoir plus sur la RT 2005 :
Télécharger
le dossier "Réglementation thermique 2005" (PDF, 1Mo)
www.logement.gouv.fr
- Rubrique «zoom» - «RT 2005»
La réglementation thermique dans l'habitat existant
Cette réglementation fonctionne selon la méthodologie de la RT 2005.
Chaque élément remplacé dans le bâtiment existant doit contribuer à
réduire la consommation d’énergie selon des performances minimales définies.
En
savoir plus sur la RT « existant »
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le
DPE doit être annexé à l'acte de vente ou au bail lors de la vente d’un bien
immobilier existant et d’un bien immobilier neuf ou en cas de location.
Le résultat de ce diagnostic est synthétisé sous la forme de deux
étiquettes «énergie » et « climat » (CO2).
De nouvelles exigences thermiques pour les réhabilitations de bâtiments
de plus de 1000 m² sont applicables au 1er avril 2008 (décret publié au JO du
21-03-07).
En
savoir plus sur le diagnostic de performance énergétique
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
La loi Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi
POPE) impose aux fournisseurs d’énergie, dont les distributeurs de fioul
domestique, de promouvoir des économies d’énergie.
La loi fixe une obligation de résultats, sous forme de certificats
d’économie d’énergie.
En
savoir plus sur les certificats d’économie d’énergie
Les Acteurs Ecofioul
Écofioul
a été créée à l’initiative de fédérations de syndicats professionnels pour
aider les distributeurs de fioul domestique à agir efficacement, en faveur de
la maîtrise de la consommation d’énergie.
La mission d’Ecofioul est d'apporter au distributeur de fioul domestique
une solution simple et efficace pour gérer ses obligations d’économies
d’énergie et accompagner les consommateurs dans leurs opérations d’économie
d’énergie, coordonner une action globale de la profession pour plus
d’efficacité.
Les dispositifs d’aides à l’investissement des consommateurs
- Le crédit d’impôt.
- Les aides des collectivités locales.
- Les primes de l’ANAH. La TVA à 5,5 %.
- Les aides possibles des distributeurs d’énergie.
En
savoir plus sur les aides à l'investissement