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Les aides à l'investissement

Les aides financières des distributeurs de fioul domestique
Vous changez la chaudière fioul domestique, les avantages pour vos clients
Vous installez une régulation, les avantages pour vos clients
Les énergies renouvelables

Pour inciter vos clients à moderniser leur installation de chauffage au fioul domestique, des aides et des subventions importantes sont aujourd’hui à leur disposition. Informez-les pour les aider à financer leurs investissements thermiques. Toutes ces informations sont détaillées sur le site www.ademe.fr.

Les aides financières des distributeurs de fioul domestique

Afin de répondre à leur obligation d’économie d’énergie (Certificats d’Economie d’Energie) dans le cadre de la Loi Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (Loi POPE), les distributeurs de fioul domestique se sont engagés dans une démarche volontaire pour agir en faveur du respect de notre environnement. La grande majorité d’entre eux se sont regroupés au sein d’une association nommée Ecofioul.
Ainsi, leurs clients peuvent bénéficier d’aide financière pour leurs travaux de rénovation permettant de réaliser des économies d’énergie.
Voir la liste des distributeurs de fioul domestique « Acteur Ecofioul »

Vous changez la CHAUDIERE fioul domestique, votre client peut bénéficier de :

- Une TVA réduite à 5,5 % sur la fourniture du matériel et la main d’œuvre (Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans)

- Un crédit d’impôt sur la chaudière , hors main d’œuvre (consultez la brochure) :
o 15 % pour l’achat d’une chaudière basse température
o 25 % pour l’achat d’une chaudière à condensation
o (ce taux est porté à 40% si le logement est antérieur à 1977 et l’installation réalisée dans les 2 ans qui suit celle de l’acquisition du logement)

- Une subvention de l’ANAH selon des conditions très précises. Entre autres, si le bâtiment de votre client à plus de 15 ans, s’il l’occupe ou le loue 9 ans ou plus et si ses ressources sont réduites. En outre, il peut bénéficier d’une prime de 900 euros si vous lui posez une chaudière à condensation. Consultez le site www.anah.fr.

Vous installez une REGULATION, votre client peut bénéficier de :

- Une TVA réduite à 5,5 % sur la fourniture du matériel et l’installation. (Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans)

- Un crédit d’impôt , hors main d’œuvre (consultez la brochure) :
o 25 % des dépenses
o (ce taux est porté à 40% si le logement est antérieur à 1977 et l’installation réalisée dans les 2 ans qui suit celle de l’acquisition du logement)

- L’ANAH peut faire bénéficier votre client d’une subvention selon des conditions très précises. Consultez le site www.anah.fr.

Les énergies renouvelables

LE BOIS OU LA BIOMASSE
Les équipements de chauffage au bois ou autre biomasse donnent droit à des aides.

- Une TVA réduite à 5,5 % sur la fourniture du matériel et l’installation. (Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans) Ce taux s’applique aussi à l’achat du bois de chauffage.

- Un crédit d’impôt sur achat du matériel , hors main d’œuvre :
o 50 % des dépenses Le rendement de l’appareil de chauffage doit être égal ou supérieur à 70 %. Il doit respecter les normes françaises et européenne. Les produits labellisés « Flamme verte » présentent ces caractéristiques.

- L’ANAH peut accorder une subvention à votre client selon des conditions très précises. Une prime de 900 euros peut s’ajouter à la subvention si l’appareil est labellisé « Flamme verte ». Consultez le site www.anah.fr.
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L'ENERGIE SOLAIRE
Les aides financières publiques concernent les matériels de chauffe-eau solaire individuels (CESI) et les systèmes solaires combinés (SSC).

- Une TVA réduite à 5,5 % sur la fourniture du matériel et la pose dans un bâtiment existant. (Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans)

- Un crédit d’impôt sur achat du matériel , hors main d’œuvre :
50 % des dépenses. (Le logement peut être en construction, neuf ou ancien). Les équipements installés doivent être certifiés selon les dispositions fiscales.

- L’ANAH peut octroyer une subvention à votre client dans le cadre d’une rénovation ou d’une installation de chauffage. Une prime complémentaire peut s’ajouter à l’attribution de l’ANAH. Pour que votre client en bénéficie, l’installateur doit être certifié « Qualisol ». Consultez le site www.anah.fr.

- Les collectivités territoriales. La plupart des régions, certains départements ainsi que des communes proposent des primes « solaires ». Le montant varie selon les régions. Pour en savoir plus, vos clients peuvent contacter les espaces « Info Energie » de l’ADEME et les Directions Départementales de l‘Equipement.
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