Vous avez informé votre client des différentes primes et subventions dont il peut bénéficier pour l’aider à réduire le coût de l’installation ou de la modernisation de son chauffage au fioul domestique (lire la rubrique « Les aides à l’investissement »). Mais un financement des travaux peut être nécessaire. De nombreuses formes de prêts sont à sa disposition. Vous pouvez l’aider à "défricher" le type de financement le mieux adapté à ses besoins : crédits travaux, prêts immobiliers, crédits à la consommation…
Les prêts développement durable
Les prêts réglementés
Les prêts du secteur libre
Le prêt pass-travaux
Ils sont souvent avantageux et réservés aux seuls travaux destinés à réaliser
des économies d’énergie. Ces travaux doivent être éligibles
au crédit d’impôt.
Ils sont destinés aux propriétaires d’une résidence principale,
secondaire ou aux locataires occupants. Certains Conseil Généraux et certaines
communes peuvent proposer ce type de prêts. Les établissements bancaires ont
mis en place des prêts « développement durable » adossés ou non au Livret de
développement durable.
Pour en savoir plus sur les différents prêts développement durable,
consultez le site : www.ademe.fr
- Rubrique « Financez vos travaux »
Ces prêts dits « aidés » sont réglementés et définis selon des critères
stricts.
Le
prêt conventionné (PC)
Il fait l’objet d’une convention entre la banque et l’Etat d’ou son
nom. Il permet, entre autres, de financer des travaux d’amélioration dans un
logement de plus de 10 ans.
Le prêt à l’accession sociale (PAS)
Ce prêt conventionné donne accès à l’aide personnalisée au logement
(APL) suivant les critères d’attribution de la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF).
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)
Pour en bénéficier, votre client doit percevoir au moins une
prestation familiale de la CAF. Ce prêt à 1% finance des travaux de
réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire),
d'agrandissement ou d'isolation thermique.
Le prêt épargne logement (PEL)
Après une période d’épargne obligatoire, le prêt finance
l’acquisition et des travaux de réparation ou d’amélioration du logement.
Le compte épargne logement (CEL)
Il est identique au PEL mais le montant de son financement est moins
important.
Le prêt à taux zéro
Il finance des travaux de la résidence principale avec mise aux
normes.
Le prêt 1% logement
Ce prêt complémentaire est accordé par l’employeur à son salarié
(dans la limite des fonds disponibles). Il est octroyé pour l’achat et/ou des
travaux de la résidence principale.
(voir aussi la rubrique "Le prêt PASS-TRAVAUX d’ASTRIA", distributeur de
fioul domestique Acteur Ecofioul)
L’octroie de ces prêts par les établissements bancaires et les organismes
préteurs sont uniquement soumis aux capacités de remboursement des clients.
Les prêts bancaires
Dans le cas de financement de travaux, ils sont attractifs si la
durée de remboursement est de courte durée.
Le prêt à taux fixe
Il est souvent devenu modulable dans la durée et le montant des
mensualités. Son taux d'intérêt reste identique jusqu’à la fin du
remboursement du prêt.
Le prêt à taux variable
Il est indexé sur un indice de référence variable ce qui entraîne la
baisse ou la hausse du taux d'intérêt du prêt. Il est moins utilisé pour
financer des travaux chez les particuliers.
Le crédit hypothécaire
Une personne peut faire un emprunt en donnant son bien immobilier en
garantie des paiements. Le montant du crédit dépend moins de la solvabilité de
l'emprunteur que de la valeur de son bien gagé auprès du préteur.
Les prêts à la consommation
Plusieurs formes de prêts à la consommation peuvent financer des
travaux : prêts personnels, prêts revolving,…
Le prêt personnel
Contrairement à certains prêts qui demandent des justificatifs, son
utilisation est libre. La souplesse de son obtention peut être intéressante
pour financer certains types de travaux.
Le crédit révolving
Cette forme d’emprunt financier est peu recommandée, compte tenu
d’un taux d’intérêts très élevé.
Pour en savoir plus sur les différentes formes de prêts travaux,
consultez le site : www.logement.gouv.fr
- Rubrique : « fiches info pratiques »
Le prêt PASS-TRAVAUX permet la réalisation de travaux d’amélioration ou de
finition et d’économie d’énergie dans la résidence principale des particuliers
qu’ils soient locataires, propriétaires ou bailleurs d’une copropriété
dégradée.
Le prêt PASS-TRAVAUX, c’est :
- un financement en crédit total jusqu’à 8 000 € sur une durée pouvant
aller jusqu’à 10 ans
- Un taux de 1,5 %* hors assurance optionnelle
- sans frais de dossier ni de garanties exigé.
Les bénéficiaires du prêt :
- Les salariés d’une entreprise privée non agricole
- Les salariés en attente de la retraite (moins de 5 ans) d’une
entreprise privée non agricole pour un logement qui deviendra la résidence
principale de retraite.
- Les salariés en pré-retraites
- Les salariés retraités (depuis moins de 5 ans)
Liste indicative des travaux d’économies
d’énergie finançables. (bâtiment existant de plus de 2 ans) :
- Chaudière basse température ou à condensation avec régulation
- Robinets thermostatiques
- Régulation par sonde de température extérieure
- Programmation d’intermittente pour le chauffage
- Isolation des combles ou de la toiture
- Chauffe-eau solaire
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan.
Renseignements :
N° vert 0800 01 31 01
www.astria.com
*Assurance optionnelle (3 options) : 10 cts, 20 cts ou 30 cts par mois et par tranche de 1 000 € empruntés selon l’option choisie. Exemple option 2 : Prêt 1 % Logement au taux nominal de 1,5 % l’an hors assurance : assurance DIT (décès – perte totale et irréversible d’autonomie – incapacité totale temporaire de travail) au taux de 0,24 % par an du capital emprunté par personne assurée, soit 0,20 € par mois/1 000 € empruntés. Taux annuel effectif global (TAEG) pour 1 000 € empruntés sur 10 ans : 1,97 % assurance incluse pour 1 personne ou 50/50 pour 2 personnes. Coût total du crédit : 101,60 € soit 9,18 € sur 120 mois.
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