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Les textes réglementaires |
" Les documents officiels ci-dessous présentent les règles techniques et de sécurité relatives aux stockages et à l'utilisation des produits pétroliers.
L'application de ces règles est obligatoire pour réaliser une installation de chauffage conforme fonctionnant au fioul domestique. "
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Classement des établissements
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Arrêté du 21 mars 1968
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Arrêté du 23 juin 1978
"Installations fixes chauffage et eau chaude sanitaire supérieures à 70kW"
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Arrêté du 1er juillet 2004
"Règles techniques et de sécurité applicables au produits pétroliers"
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