Les textes réglementaires

" Les documents officiels ci-dessous présentent les règles techniques et de sécurité relatives aux stockages et à l'utilisation des produits pétroliers.
L'application de ces règles est obligatoire pour réaliser une installation de chauffage conforme fonctionnant au fioul domestique. "

  • Classement des établissements

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  • Arrêté du 21 mars 1968

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  • Arrêté du 23 juin 1978
    "Installations fixes chauffage et eau chaude sanitaire supérieures à 70kW"

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  • Arrêté du 1er juillet 2004
    "Règles techniques et de sécurité applicables au produits pétroliers"

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